Obtention d'un plan de masse

La procédure pour obtenir un plan de masse comprend plusieurs étapes, allant de la vérification des archives à l'enregistrement final du plan signé. Voici un aperçu succinct des étapes :

• Demande de vérification aux archives
• Demande d'identification
• Demande d'élaboration d'un plan de masse

Chaque demande est adressée au Directeur Préfectoral et déposée au secrétariat central pour orientation vers le service concerné.

Obtention d'un permis de construire

Pour obtenir un permis de construire, les étapes clés incluent la soumission d'une demande détaillée, le respect des normes d'urbanisme et l'approbation par les services compétents. Cliquez ci-dessous pour en savoir plus.

Lotissement d'un domaine

La procédure de lotissement implique l'élaboration d'un plan de lotissement, l'approbation des autorités compétentes et le respect des normes en vigueur. Découvrez les détails en cliquant ci-dessous.